Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de produits des Pionniers de Chamonix sur la boutique en ligne boutique.pionniers-chamonix.com entre la SASP Chamonix Hockey Elite (99, avenue de la plage 74400 Chamonix – RCS 819 679 473) ci-après « Club des Pionniers de Chamonix » et tout utilisateur du site (ci-après désigné comme « utilisateur », « vous » ou « client »), à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en boutique et les services proposés sur le site boutique.pionniers-chamonix.com.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, l’achat du Client est régi par les Conditions Générales applicables à la date de la commande. Il est précisé que les achats de produits sur le site sont réservés à des personnes physiques, qui n’agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle, âgées de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.

Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente Nous nous réservons également la faculté de refuser toute commande ayant un caractère anormal. Toute commande d’un article proposé sur ce site mplique l’adhésion pleine et entière de l’utilisateur aux présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le(s) moyen(s) suivant(s) :

Le processus de commande se compose de trois (3) étapes successives. Une fois votre choix de produits effectué (taille, coloris, quantité), et votre panier validé, vous devez :

  • Vous identifier
  • Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande
  • Choisir votre mode de règlement

Une fois votre mode de règlement sélectionné (carte bancaire via paypal ou chèque) vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie aux Pionniers. Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur son espace membre du site boutique.pionniers-chamonix.com ou contacter notre équipe par email à l’adresse suivante : boutique@pionniers-chamonix.com.

Article 2 : Informations produits

Le club des Pionniers apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs détaillés et de multiples photographies illustrant les produits, et ce dans le respect des meilleurs standards du marché. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de la commande par le Client sont proposés à la vente.

Les photographies et graphismes présentés sur le site boutique.pionniers-chamonix.com ont pour objet d’illustrer les produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.

Article 3 : Prix

Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur au jour de la commande sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation de la commande.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé au client lors de la validation de son panier et  lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative en supplément du prix des produits sélectionnés.

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Les Pionniers ne seront pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés par le client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des produits n’est transférée au client qu’après parfait paiement du prix par ce dernier.

Article 4 : Modes de livraison

4.1 Généralités

Les Produits achetés sur le site boutique.pionniers-chamonix.com sont livrés en France métropolitaine et à l’étranger. Lorsque l’article est disponible en stock, la date limite de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

  • Le délai d’expédition, soit 48h jour ouvré (du lundi au vendredi 14h) à compter du jour ouvré suivant le jour de réception de la commande : vérification de la fiabilité de vos informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement + préparation de votre commande + prise en charge du colis par le transporteur.
  • Le délai de livraison de votre colis par le transporteur ou la Poste

La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée dans l’email de confirmation. Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande sur notre site et à nous contacter par mail à l’adresse suivante : boutique@pionniers-chamonix en cas de problèmes.

4.2 Réserves

A la réception de la commande, le client vérifiera la conformité des produits reçus en exécution de sa commande.

Toute anomalie concernant la livraison (à savoir notamment Produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée, en premier lieu, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature auprès du transporteur. Dans un deuxième temps, toute anomalie doit être notifiée dans les meilleurs délais suivant la réception des Produits au Service Clients:

  • soit par email à boutique@pionniers-chamonix.com soit par téléphone au 04 50 75 78 21 le matin de 10h à 12h du lundi au vendredi

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées dans l’article GARANTIE ci-après.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du DROIT DE RETRACTATION AVEC REMBOURSEMENT prévu ci-après.

Article 5 : Paiement sécurisé

Le Club des Pionniers met à votre disposition les modes de paiement suivant :

  • Règlement par carte bancaire (CB, Visa ou MasterCard) via la plateforme sécurisée PAYPAL.
  • Règlement par chèque à l’ordre de CHAMONIX HOCKEY CLUB, à envoyer par courrier à Boutique des Pionniers – 99, avenue de la Plage – 74400 Chamonix.

En cas de paiement par carte, le débit de votre commande est effectué lors de la validation de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

Le serveur de notre prestataire PAYPAL fait l’objet d’une sécurisation par cryptage SSL de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique du Club des Pionniers.

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous vous informons que le Club des Pionniers vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans la volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Par conséquent, le Service Client du Club des Pionniers pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis. Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée.

Article 6 : Droit de rétractation avec remboursement

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du CMHC sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Si le dernier jour du délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, le délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Les retours (à la charge du client) sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, conditionnement) permettant leur recommercialisation à l’état neuf du Produit.

6.1 Échange

La taille ne correspond pas ? Vous pouvez échanger votre produit en nous contactant sur l’adresse boutique@pionniers-chamonix.com. En cas d’échange par voie postale, les frais de retour (retour du colis et envoi de la nouvelle référence) sont à la charge de l’acheteur.

Article 7 : Modalité de retour

  • Soit physiquement au 99, avenue de la plage, 74400 Chamonix, accompagné d’une copie de la facture d’achat. Remettez le colis à l’accueil à l’intention de la Boutique des Pionniers.
  • Soit par retour de colis (frais de transport ou d’envoi à votre charge) à l’intention de la Boutique des Pionniers au 99, avenue de la Plage, 74400 Chamonix.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le club des Pionniers remboursera à l’utilisateur sa commande, dans les quinze (15) jours ouvrables à compter de la réception des produits.

Article 8 : Service Client

Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition. Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : boutique@pionniers-chamonix.com

8.1 Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

8.2 Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

8.3 Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle,
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

8.4 Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

8.5 Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la Garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

8.6 Article 1648 alinéa 1 du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 : Informatique et libertés

9.1 Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 aout 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne au service clientèle par mail à boutique@pionniers-chamonix.com ou par courrier à Boutique Chamonix, 99, avenue de la plage, 74400 Chamonix en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

9.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés que dans le but de personnaliser le service proposé au Client. Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré.

9.3 Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et/ou de fournir un certains nombres d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les visiteurs de notre Site.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site boutique.pionniers-chamonix.com, à savoir notamment tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site du Club des Pionniers ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site du Club des Pionniers est strictement interdite.

Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Le CMHC ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un Utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.

Article 11 : Stipulations diverses

11.1 Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Utilisateur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

11.2 Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre Celio et l’Utilisateur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Le Club des Pionniers s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.